CONDITIONS D’UTILISATION

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Conditions générales d’utilisation

 En accédant et en utilisant l’un des sites Internet détenus et/ou exploités par Boyd Pharmaceuticals (“Boyd Pharma”), y compris boydpharma.com, et le contenu de ces sites Internet (désignés collectivement par le “Site Internet”), vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions d’utilisation”) et tous les autres avis, directives et règles (dont certains peuvent ne s’appliquer qu’à un site Internet spécifique de Boyd Pharma) publiés par Boyd Pharma sur le Site Internet (ou un site Internet individuel) de temps à autre, chacun d’entre eux étant incorporé par référence aux présentes Conditions d’utilisation et en faisant partie, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables régissant le Site Internet.

Boyd Pharma a le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier les présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment.  La date à laquelle ces Conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois apparaîtra en haut de la page pour que vous puissiez vous y référer.  Si vous continuez à utiliser le site Internet après une modification, vous serez réputé avoir accepté cette modification.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site web et devez le quitter immédiatement.

Utilisation du site web

L’accès au site Internet est autorisé sur une base temporaire, et Boyd Pharma se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer ou de modifier le site Internet, en tout ou en partie, à tout moment. Boyd Pharma ne sera pas responsable si, pour une raison quelconque, le site Internet ou une partie du site Internet n’est pas disponible à tout moment ou pour une période quelconque.

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive, y compris, sans s’y limiter, à des fins qui incluent : la violation des droits de, ou la restriction ou l’interdiction de l’utilisation ou de la jouissance du site Internet par toute autre personne ; la diffusion de tout matériel illégal ou répréhensible ; l’obtention d’un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Boyd Pharma ou l’interférence avec ceux-ci ; ou, pour enfreindre de toute autre manière les lois ou réglementations applicables.

Il est interdit d’accéder au site Internet à partir d’endroits où son contenu est illégal.  Les personnes qui choisissent d’accéder au site Internet à partir d’endroits situés en dehors du Canada le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Boyd Pharma est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du site Internet, y compris, sans limitation, le HTML sous-jacent, les images, le texte, les documents, le code, les marques, les logos, les dessins, les photographies, les noms de produits et l’aspect général du site Internet.  Boyd Pharma se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez copier toute partie du site Internet (à l’exception de tout contenu appartenant à un tiers et identifié comme tel) pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété ainsi que toute clause de non-responsabilité relative au contenu sur la copie que vous faites. Autre que ce qui est expressément prévu ci-dessus : (i) vous ne pouvez pas copier le site Internet, ou une partie de celui-ci, sur quelque support que ce soit (électronique ou autre) ou créer une œuvre dérivée basée sur le site Internet, sans le consentement écrit préalable de Boyd Pharma ; et (ii) rien dans les présentes conditions d’utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet ou d’une marque de Boyd Pharma ou d’un tiers.

Décharge de responsabilité

 Le site web est fourni tel quel” et “tel que disponible”. Vous utilisez le site web à vos propres risques et vous reconnaissez que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par vous lors de l’utilisation ou en relation avec le site web.  Le site web n’est pas garanti sans erreur ni interruption. Boyd Pharma n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, déclaration, engagement ou condition, explicite ou implicite (en fait ou par application de la loi) ou légale, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, la non-violation ou la disponibilité continue du site Internet.

Informations sur la santé

 Tout produit ou information sur la santé sur le site Web est fourni à des fins d’information et d’éducation uniquement, ne remplace pas les conseils professionnels ou la formation, l’évaluation ou le traitement médical, et sa publication ne constitue pas la pratique d’une quelconque profession de santé. Ces informations doivent être utilisées en consultation avec et/ou sous la supervision de prestataires de soins de santé qualifiés. Vous acceptez d’assumer tous les risques associés à l’utilisation du site web, y compris toute confiance accordée à la disponibilité, l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, l’utilité ou la pertinence des informations sur les produits ou la santé sur le site web.  Si vous avez un problème de santé ou un problème médical, veuillez consulter un fournisseur de soins de santé approprié.

 Ressources de tiers

Le site Internet peut fournir des liens vers d’autres sites Internet et ressources sur lesquels Boyd Pharma n’a aucun contrôle.  Vous reconnaissez et acceptez que Boyd Pharma n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, ne les approuve pas et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des informations, des produits ou d’autres matériels sur ou disponibles à partir de ces sites ou ressources.  Vous reconnaissez et acceptez en outre que Boyd Pharma ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via tout site ou ressource externe.  Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site ou une ressource externe, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous prémunir contre tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques et autres éléments destructeurs.

Informations personnelles / Utilisation des informations

 Vous acceptez l’utilisation et la divulgation de tout renseignement personnel que vous pourriez fournir à Boyd Pharma par l’entremise du site Web, tel que décrit dans l’énoncé de confidentialité de Boyd Pharma Canada (la ” Politique “) affiché ci-dessus, tel que modifié de temps à autre.  Vous acceptez également que tout renseignement qui n’est pas un renseignement personnel (tel que défini dans la Politique) que vous choisissez de fournir à Boyd Pharma par le biais du site Internet, ainsi que toute question, commentaire ou suggestion que vous n’indiquez pas comme étant confidentiels, seront considérés comme des renseignements non confidentiels que Boyd Pharma sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer à sa seule discrétion et sans restriction, et que Boyd Pharma n’aura aucune obligation envers vous de quelque nature que ce soit en ce qui concerne ces renseignements.  Sans limiter la généralité de ce qui précède, Boyd Pharma sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans les informations que vous fournissez par le biais du site Internet à quelque fin que ce soit et vous garantissez que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Limitation de la responsabilité

 Boyd Pharma ne sera pas responsable envers vous, en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence ou la faute lourde) ou autrement, de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour préjudice commercial, perte d’informations, de programmes ou de données, perte de profit, perte d’économies, perte de revenus, perte de clientèle, ou pour des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause ou l’origine (même si Boyd Pharma a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles).

Indemnisation

 Vous acceptez d’indemniser et de tenir Boyd Pharma à couvert de toute perte, tout dommage, toute responsabilité et tout coût (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant directement ou indirectement de toute réclamation ou demande contre Boyd Pharma découlant de ou liée à votre utilisation du site Internet, à votre connexion au site Internet, à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou à votre violation des droits d’une autre personne ou organisation en rapport avec le site Internet.

Enquête

Boyd Pharma enquêtera sur toute activité frauduleuse, abusive ou illégale présumée en rapport avec le site Internet et pourra, conformément à la Politique, contacter, impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour prendre des mesures contre les utilisateurs du site Internet qui sont impliqués dans de telles activités.

 Intégralité de l’accord

 Les présentes conditions d’utilisation (telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre) constituent l’entente intégrale entre vous et Boyd Pharma concernant le site Internet et l’utilisation du site Internet, et remplacent toutes les autres communications, représentations ou ententes, orales ou écrites, entre vous et Boyd Pharma en ce qui a trait à ces questions.

 Renonciation et divisibilité des conditions

 Le fait que Boyd Pharma n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  Si une disposition ou une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, vous acceptez néanmoins que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions reflétées dans la disposition et que les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.  Le fait que Boyd Pharma n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition des Conditions d’utilisation ou d’un droit ou ne la fasse pas respecter ne doit pas être interprété ou pris comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

 Loi applicable 

Le site Internet est contrôlé, exploité et administré par Boyd Pharma à partir de la province de l’Ontario, au Canada.  Les présentes conditions d’utilisation seront interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables en Ontario (à l’exception de toute règle de conflit de lois qui entraînerait le choix de lois d’une autre juridiction) et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui concerne toute question découlant du site Internet ou de votre utilisation du site Internet ou s’y rapportant.